Confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Document à finaliser : les champs surlignés ci-dessous doivent être complétés avec les informations d'enregistrement de l'association.
1. Responsable du traitement
RCTT Research Academy détermine les finalités et les moyens des traitements décrits sur cette page. Elle agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des textes applicables en matière de protection des données personnelles.
- Responsable
- RCTT Research Academy
- Siège social
- [À COMPLÉTER — adresse complète]
- Contact protection des données
- contact@rctt.academy
- Délégué à la protection des données
- [À COMPLÉTER — nom et coordonnées, si désigné]
2. Données que nous collectons
- Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée, jamais en clair), rôle et statut d'adhésion.
- Profil : téléphone, pays, ville, institution, niveau académique, domaine de recherche, photo.
- Adhésion : catégorie demandée, lettre de motivation, curriculum vitae et pièces justificatives, déclaration de consentement.
- Bourses et candidatures : nom, adresse e-mail, motivation, budget demandé, événement concerné, notes d'évaluation.
- Commandes et paiements : montant, référence, statut et date de la transaction. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez notre prestataire de paiement et ne sont jamais enregistrées sur nos serveurs.
- Assistant conversationnel : contenu des messages que vous lui adressez.
- Newsletter : adresse e-mail.
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message.
- Données techniques et d'usage : pages consultées, type d'appareil et de navigateur, adresse IP, données de mesure d'audience.
Nous ne collectons pas de données sensibles (origine, opinions, appartenance syndicale, santé, etc.). Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre demande : sans elles, nous ne pouvons pas y donner suite.
3. Pourquoi nous traitons ces données
- Créer et gérer votre compte
- Exécution du contrat
- Instruire les demandes d'adhésion et de bourse
- Mesures précontractuelles et intérêt légitime (sélection des candidatures)
- Émettre et suivre les commandes et paiements
- Exécution du contrat et obligations comptables légales
- Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact
- Intérêt légitime
- Envoyer la newsletter
- Consentement, retirable à tout moment
- Assurer la sécurité du service et prévenir les abus
- Intérêt légitime
- Mesurer l'audience et améliorer le service
- Consentement ou intérêt légitime pour la mesure exemptée
4. Combien de temps nous conservons vos données
- Compte actif
- Pendant la durée d'utilisation, puis 3 ans après le dernier contact
- Candidatures non retenues
- [À VALIDER — 12 mois recommandé]
- Pièces comptables et factures
- 10 ans (obligation légale de conservation)
- Messages du formulaire de contact
- 3 ans après le dernier échange
- Consentement newsletter
- Jusqu'au retrait du consentement, puis 3 mois
- Journaux techniques et de sécurité
- 12 mois
- Messages adressés à l'assistant
- [À VALIDER — 12 mois recommandé]
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Qui peut accéder à vos données
Vos données sont accessibles aux membres habilités de l'équipe RCTT, dans la limite des droits attachés à leur rôle. Elles sont également traitées par les prestataires techniques suivants, qui agissent sur nos instructions :
- Hébergement des serveurs et de la base de données
- OVH SAS (France)
- Réseau de diffusion et DNS
- Cloudflare, Inc. (États-Unis)
- Envoi des e-mails transactionnels
- Resend (États-Unis)
- Traitement des paiements
- CinetPay
- Mesure d'audience
- Google Analytics (Google Ireland Limited, Google LLC)
- Fournisseur du modèle d'intelligence artificielle
- Prestataire configuré pour l'assistant conversationnel
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne (Cloudflare, Resend, Google, fournisseur du modèle d'intelligence artificielle). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
- Garanties mobilisées
- [À CONFIRMER — clauses contractuelles types ou décision d'adéquation selon le prestataire]
7. Cookies et mesure d'audience
- Éléments strictement nécessaires : jeton d'authentification conservé dans le stockage local de votre navigateur pour maintenir votre session, et préférence de thème clair ou sombre.
- Mesure d'audience : Google Analytics, utilisé pour comprendre quelles pages sont consultées et améliorer le site. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de réseau social n'est déposé par le site. Vous pouvez à tout moment vider le stockage de votre navigateur pour supprimer ces éléments, au prix d'une nouvelle connexion.
- Recueil du consentement à la mesure d'audience
- [À COMPLÉTER — bandeau de consentement si la réglementation applicable l'exige]
8. Vos droits
- Accéder aux données que nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
- Demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes.
- Demander l'effacement de vos données, lorsque leur conservation n'est plus justifiée.
- Demander la limitation du traitement ou vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine (portabilité).
- Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
- Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@rctt.academy. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Sécurité
Les mots de passe sont conservés sous forme hachée et ne sont jamais lisibles, y compris par l'équipe. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité par un système de permissions : chaque membre de l'équipe ne voit que ce que son rôle autorise. Les documents que vous transmettez sont stockés dans un espace dédié et servis par des liens contrôlés.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé ainsi que l'autorité de contrôle compétente, dans les délais prévus par la réglementation.
10. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel, une information vous sera adressée par e-mail ou affichée sur le site.